Mentions légales

  • Identité de l’entreprise : votre nom, prénom et adresse. Si vous êtes entrepreneur individuel (y compris, micro-entrepreneur), vos nom et prénom sont accompagnés de la mention entrepreneur individuel ou des initiales EI.
  • Numéro d’immatriculation au RCS: RCS : Registre du commerce et des sociétés
  • Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise
  • Numéro d’identification à la TVA
  • Identité de l’hébergeur: Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone
  • Si vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation (pharmacie ou débit de boissons, par exemple) : nom et adresse de l’autorité qui a délivré l’autorisation.

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